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Statuts
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Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Française de Relations et d’Initiatives avec le Continent Africain
Africa
Article 2 – Cette association a pour but le développement durable de relations fraternelles entre le peuple français et tous les peuples africains sans exclusive ethnique, sociale, politique, philosophique ou religieuse. Rien de ce qui est africain ne lui restera étranger : en particulier, la coopération culturelle, le tourisme, les échanges universitaires, les jumelages, l’initiative et l’assistance bénévole dans tous les domaines de développement de l’agriculture, du commerce, de l’artisanat et de l’industrie afin de rétablir l’autosuffisance, l’aide aux scientifiques afin de coopérer à l’éradication de tous les fléaux, le développement d’énergies simples, la coopération scientifique avec les organismes publics ou privées, nationaux ou internationaux, les O.N.G. et, en général, toutes actions permettant de resserrer les liens avec le continent africain.
Article 3 – Le siège social de l’association est fixé dans le département de l’Hérault, à Faugères, 11 rue du Four. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale et entériné par le Conseil d’Administration.
Article 4 – L’association se compose :
a) Membres d’honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs ou adhérents.
Article 5 – Admissions
Pour faire partie de l’association, il est nécessaire d’être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de mille euros ainsi qu’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de cinquante euros.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Les ressources de l’association comprennent :
1 – Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2 – Les subventions de l’Etat et des collectivités publiques,
3 – Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil de sept membres, élus au scrutin secret pour neuf années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1°) un Président,
2°) un Vice-président
3°) un Secrétaire,
4°) un Trésorier.
Le Conseil est renouvelé tous les trois ans par tiers ; lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Ce règlement fixera les divers points non prévus par les statuts, en particulier ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet, deux liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Faugères, le 12 avril 2004
Etablis en trois exemplaires originaux
Le Président Fondateur
Jacques VILLARD
Le Secrétaire
Christophe RIBOT
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